Modèles de contrats

Modèle d'avenant au contrat de travail avec les mentions rgpd

Le modèle parfait pour ajouter les mentions RGPD à votre contrat de travail

Général

Modèle de Procès Verbal d'Approbation des Comptes Annuels

Le modèle parfait de procès verbal d'approbation des comptes annuels

Général

Modèle de Promesse d'Embauche

Le modèle de promesse d'embauche simple pour rassurer les candidats de vos rêves

Ressources humaines

Modèle de Contrat de Distribution

Le model parfait pour faire vendre vos produits par un intermédiaire

Business

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires

Le modèle parfait pour être mis en relation avec de nouveaux clients

Business

Modèle de Contrat de Licence de Marque

Le modèle parfait pour effectuer une licence de marque

Business

Modèle de Clauses Contractuelles Types

Le modèle parfait pour encadrer votre traitement des données

Conformité

Modèle de Contrat d'Embauche (CDI)

Le modèle parfait pour recruter en toute confiance

Ressources humaines

Modèle d'Accord de Confidentialité

Le modèle parfait pour sécuriser votre entreprise

Général